Conditions Générales de Vente (CGV) – Oasis Anima
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») et le site internet de vente en ligne « Oasis Anima » appartenant à la société « Cabinet Vétérinaire Goset Fontaine SPRL » (ci-après dénommée « le Vendeur »). En passant une commande sur le site « Oasis Anima », le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur le Vendeur
Nom de la société : Cabinet Vétérinaire Goset Fontaine SPRL
Numéro de TVA : BE0679643861
Adresse : Rue des Grands Prés 1A, 4032 Chênée
3. Produits et Commandes
3.1. Les produits disponibles à la vente sur le site « Oasis Anima » sont destinés aux animaux domestiques. Le Client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
3.2. Une fois sa sélection terminée, le Client peut finaliser sa commande en fournissant les informations nécessaires et en acceptant les présentes CGV.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, de paiement, de suspicion de fraude ou pour toute autre raison valable.
4. Prix et Paiement
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2. Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande, via les moyens de paiement acceptés sur le site.
4.3. En cas de non-paiement ou de paiement invalide, la commande sera automatiquement annulée.
5. Livraison
5.1. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.
5.2. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport.
5.3. Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et accessible. En cas de problème de livraison dû à une adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
6. Droit de Rétractation
6.1. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés dans leur état d’origine.
7. Responsabilité
7.1. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description et à la qualité annoncées sur le site.
7.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
8. Données Personnelles
8.1. Le Client accepte que les données personnelles fournies lors de la commande soient collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Litiges
9.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
10. Modifications des CGV
10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.
11. Retour des Articles
11.1. Le Client dispose d’un droit de retour des articles achetés sur le site « Oasis Anima ». Ce droit peut être exercé dans un délai de 30 jours à compter du jour de la livraison, sans avoir à justifier de motifs.
11.2. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de retourner les articles en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@oasisanima.com.
11.3. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de leur emballage d’origine ainsi que de tous les accessoires éventuels.
11.4. En cas de remboursement des articles défectueux ou erronés, les frais de retour seront à la charge du Vendeur. Dans les autres cas, les frais de retour des articles sont à la charge du Client.
11.5. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés et de la vérification de leur état conformément à la clause
11.3.En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes, y compris la clause sur le retour des articles mise à jour.